Mentions Légales

ÉDITEUR

Raison sociale : SCOP Houself

Siège social : 5 Rue Saint Pantaléon, 31000 Toulouse

Téléphone : 0755638164

E-Mail : accueil@scop-houself.fr

SIRET : 881 814 834 00019

Les informations que nous sommes amenés à recueillir sur ce site proviennent de l’enregistrement volontaire d’éléments et de critères fournis par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation et/ou de se renseigner sur un point quelconque.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à l’adresse accueil@scop-houself.fr ou par courrier : 5 rue Saint Pantaléon 31000 Toulouse

CONCEPTION – HEBERGEMENT

Conception : Le site Internet houself-ecoconstruction.fr a été auto-conçu et réalisé.

Hébergement : IONOS, 701 Lee Road, Suite 300, Chesterbrook, PA 19087 – https://www.ionos.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DONNES PERSONNELLES

SCOP ARL HOUSELF s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. SCOP ARL HOUSELF s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

SCOP ARL Houself décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

RESPONSABILITE

SCOP ARL Houself se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. SCOP ARL Houself ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

LIENS HYPERTEXTES

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public.

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation.

SCOP ARL Houself n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.